1 - RÉSERVATION - CONCLUSION DU CONTRAT

 

La réservation est réputée ferme uniquement après versement d'un acompte et crédit du compte bancaire de la SAS L'OSTAL DES OLIVIERS, crédit déductible de la facture définitive, ainsi qu'un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur celui-ci. Le second exemplaire est conservé par le client.

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L'acompte représente 40 % du montant total du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue.

Sans la compensation bancaire de l’acompte, la réservation n’est pas considérée comme confirmée, en conséquence le propriétaire se réserve le droit de disposer de la chambre.

Le solde de la location ainsi que les consommations et prestations supplémentaires occasionnelles non mentionnées au contrat sont à régler en fin de séjour.

La réservation conclue n'est en aucun cas cessible même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Le non respect de ce dernier alinéa entraîne la résiliation immédiate du contrat aux torts du client. Les sommes versées restent dès lors acquises au propriétaire. 

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La signature du contrat, accompagnée de la mention "lu et approuvé", implique l’acceptation des présentes CGL

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Absence de rétractation : conformément au code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation.

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2 - TARIFS - MODES DE RÈGLEMENTS - TAXE DE SÉJOUR

Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en €uros, TVA et charges incluses, par chambre et par nuit. Les petits déjeuners sont compris dans le prix.

La taxe de séjour non incluse dans le prix affiché, calculée par personne et par nuitée, est ajoutée au prix de la location lors de la facturation du solde. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Sont acceptés, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement : les espèces, les virements bancaires exclusivement en €uros (RIB fourni sur demande), et les cartes bancaires.

Les éventuels frais bancaires et de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.
 

3 - DURÉE DU SÉJOUR

La prestation est consentie à titre touristique et est de nature saisonnière.

Le contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour sauf accord écrit du propriétaire par avenant contractuel signé des deux parties.
 

4 - MODIFICATION ET ANNULATIONS

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Les annulations peuvent affecter de manière significative la gestion des chambres d’hôte ce qui contraint le propriétaire à une stricte politique d’annulation.

L'attention du client est attirée sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Si la « Garantie Villégiature » du contrat d’habitation du client comprend la clause «Annulation Vacances», celle-ci peut éventuellement lui permettre d’être remboursé.

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• ANNULATION PAR LE CLIENT
   

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail. L’acompte sera alors restitué au client après déduction des frais de dossier (15€).

Si le client ne se manifeste pas de quelle que manière que ce soit dans les 24 heures suivant la date d'arrivée indiquée au contrat, ce dernier devient nul et le propriétaire peut disposer de la chambre. Dès lors les sommes versées restent acquises au propriétaire.

Tout séjour commencé est du dans sa totalité même s'il est interrompu du fait du client et quel qu'en soit le motif.
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• ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE EN L'ABSENCE DE FAUTE DU CLIENT
   

En cas d’annulation par le propriétaire, le client est informé par e-mail.
La totalité des sommes versées par le client lui est restituée dans un délai de 14 jours maximum suivant la résolution du contrat.

5 - ARRIVÉE | DÉPART 

Afin qu'il lui soit réservé le meilleur accueil, le client doit se présenter le jour convenu au contrat entre 16h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, merci de bien vouloir prévenir le propriétaire.

Le jour du départ, le client est prié de libérer les lieux avant 11h00. Tout dépassement d'horaire est facturé d'une nuitée supplémentaire.

6 - CHANGEMENT DE CHAMBRE 

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

7 - CAPACITÉ D'HÉBERGEMENT 

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Pour des raisons de confort et d’assurance chaque chambre d’hôte est prévue pour une capacité d’hébergement maximum de deux personnes. Aucun lit d'appoint ni lit enfant ou bébé ne peut donc être fourni/ajouté.

Aucun dépassement de capacité quel qu'il soit ne saurait être admis, l'assurance ne le permettant pas.

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si la quantité d’occupants dépasse ce nombre et/ou la capacité d'accueil, le propriétaire est en droit de refuser les personnes surnuméraires. Dans ce cas toute modification ou annulation de séjour est considérée comme étant à l’initiative du client. De sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

8 - PETIT-DÉJEUNER 

Les petits déjeuners sont servis de 8h à 10h sur la terrasse ou dans la salle à manger selon la saison.

Il n'y a pas de service en chambre.
 

9 - ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ DES LIEUX  

Les infrastructures et accès de l'établissement ne sont pas aménagés pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. 

La maison, ses abords immédiats et tout son environnement sont non sécurisés et peuvent être potentiellement dangereux pour les enfants, en conséquence l'établissement n'est pas adapté aux familles.
 

10 - ACCUEIL DES ANIMAUX 

Nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire est en droit de les refuser.
Ce refus ne peut en aucun cas être assimilé à une modification ou rupture contractuelle à l'initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

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11 - ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX 

Le respect d’un certain «art de vivre» est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.
Pour la satisfaction et le bien-être de chacun, le client s'engage à respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

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L'ensemble des pièces de la maison d'hôte est strictement non-fumeurs. Sur demande, un espace en extérieur avec fourniture d'un cendrier peut être dédié, sous réserve de l'accord des autres clients.

En outre, il est expressément demandé de ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer de bougies.

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Les parties privées, cuisine y compris, ne sont pas laissées à la libre disposition du client.

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La salle à manger et les abords de la piscine, ainsi que le jardin et le parc boisé ne sont pas des lieux de pique-nique.

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Le client est prié de ni manger, ni boire, ni faire de lessives dans la chambre.

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L’espace piscine est un endroit ludique, mais aussi de relaxation, détente et repos. Les jeux dans et autour de la piscine doivent se faire dans le calme, le respect et la sécurité de tous.

Il est demandé d'avoir une tenue décente et d'être chaussé lors des déplacements dans les parties communes et en extérieur.

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Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients (tapage y compris) et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate du contrat.

Seules les personnes ayant réservé sont autorisées à pénétrer dans l'établissement et, de fait, à utiliser les espaces communs et la piscine.

Pour des raisons évidentes de bon fonctionnement des sanitaires, il convient de ne rien jeter dans les cuvettes des toilettes à l’exclusion du papier hygiénique fourni. Tout autre déchet, quel qu'il soit, doit impérativement être déposé dans la poubelle prévue à cet effet à proximité, faute de quoi le client est redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

Le client est prié de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Le propriétaire se réserve le droit de facturer le coût de remplacement de tout linge taché par ces produits.

L’utilisation de la climatisation exige que portes et fenêtres soient fermées et requiert la présence du client, il convient donc de l’éteindre en sortant de la chambre.

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• WIFI - INTERNET - RÉSEAU
   

L’accès au Wifi/Internet est gratuit, toutefois il est rappelé que selon la législation en vigueur le téléchargement illégal est interdit. Le client s'engage à ne pas utiliser la connexion pour des activités et/ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner la responsabilité du propriétaire. Notamment pour accéder à des contenus illicites au regard du droit français, les télécharger, envoyer, recevoir, en particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et/ou la cybercriminalité. L’utilisation de logiciels de pair-à-pair (Peer-to-peer, P2P) est également prohibée.

En cas d'usage frauduleux, le propriétaire se verra contraint d'en faire le signalement et de transmettre aux autorités compétentes les coordonnées personnelles du client en infraction.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu'il fait de son matériel, ou des activités de ce dernier sur le réseau de l'Ostal des Oliviers, notamment à l’égard des autres clients.

Le client accepte d’encourir les risques liés à l’utilisation d’un réseau WIFI et d’une connexion internet, il lui est donc conseillé d’augmenter le niveau de protection de son pare-feu et de son antivirus.
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages sur le matériel du client en cas d'usage du réseau.

 

12 - PISCINE 

Afin de permettre une utilisation harmonieuse et sécurisée de la piscine et de ses abords il est demandé de respecter le règlement ci-après. Le seul fait d’utiliser la piscine engage le client à avoir accepté ce règlement.

La piscine est ouverte de mi-avril à fin octobre. Elle est accessible dès lors que le volet n'en est pas fermé. 

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La piscine est strictement réservée aux occupants des chambres d'hôte ainsi qu’aux propriétaires et leurs proches. Les personnes étrangères ainsi que ceux qui ne respectent pas le présent règlement ne sont pas autorisés à en faire usage.

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Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Aucune surveillance n’étant assurée par le propriétaire et pour prévenir les risques d’hydrocution et noyade, il est interdit de se baigner seul (y compris pour les adultes) ou sans la présence d'une personne apte à intervenir en cas de danger. Deux personnes au minimum doivent donc être présentes.

Par mesure de sécurité, il est strictement interdit de plonger ou sauter dans le bassin, la profondeur de la piscine ne le permettant pas. Par ailleurs la plage en bois immergée pouvant être glissante, il est recommandé d'y entrer avec précaution.

Par respect pour les autres usagers tous jeux bruyants et jets d'objets dans et autour de la piscine sont proscrits.

Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans la piscine et ses abords, tout objet ou récipient en verre également.

Ne laisser aucun objet dans le bassin (risque d’obstruer le système de filtration).

Pour en faciliter l’entretien et en assurer l’hygiène, les usagers s’engagent à se doucher avant d’accéder à la piscine, à éviter l’application de crème ou huile solaires avant de se baigner, et à n'apporter aucune nourriture ou boisson dans ou à proximité immédiate du bassin. Enfin des WC communs sont à disposition à l'entrée de la maison d'hôte, merci d’en faire usage.

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L'usage de sandales et maillots de bain corrects et appropriés est exigé. Pour des raisons d'hygiène et/ou de sécurité sont exclus bermudas, shorts longs, caleçons de bain et burkinis. Tous les vêtements amples disposent de poches dans lesquelles peuvent se trouver mouchoirs, papiers, etc. De plus, pouvant avoir été portés toute la journée, ils ne sont donc plus propres. En les interdisant il s’agit de réduire la pollution du bassin (papiers flottant à la surface de l'eau, poils, sueurs, résidus divers...) et préserver ainsi la qualité de l’eau. Par ailleurs il y a risque d'aspiration du vêtement dans le système de filtration, induisant un risque de noyade.

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 L'usage des serviettes de bain fournies à la demande est limité exclusivement aux abords de la piscine, elles ne doivent en aucun cas sortir de l'enceinte de l'établissement.

Il est formellement interdit d'actionner le volet de la piscine, de s’y asseoir ou d'y marcher.

Sur manquements répétés à l’une des clauses ci-dessus, le propriétaire se réserve la possibilité de retirer l’autorisation d’accès préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit.

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13 - TABAC, DÉGRADATIONS ET PERTE DES CLEFS 

Conformément à la législation en vigueur pour tout établissement recevant du public et affecté à un usage collectif, les chambres d’hôte et les parties communes sont STRICTEMENT non-fumeurs. Il en va de même pour le parc boisé afin éviter tout risque d'incendie et de propagation à la forêt voisine.

S’il est constaté des odeurs de tabac dans la chambre devant incommoder les clients suivants, et contraignant le propriétaire d'annuler la réservation suivante, ainsi que procéder à la désodorisation des tentures, tapis, literie et tous revêtements en tissus, et également des locaux, un dédommagement à hauteur des pertes financières et frais engagés est réclamé.

Le client s’engage à rendre la chambre en parfait état tel qu'il l'a réceptionnée, y laisser l'ensemble des objets présents à son arrivée, et à déclarer et assumer financièrement toute dégradation dont il est responsable. Tous les dommages et souillures causés par des cigarettes, nourritures, boissons ou pour d’autres raisons, sont facturés à hauteur des frais de remise en état ou de remplacement. Un état des lieux comparatif sera effectué les jours d'arrivé et de départ.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.

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Une clé et une télécommande sont remises à l'arrivée, permettant le libre accès à la propriété et à la chambre. En cas de perte, leur réfection sera facturée forfaitairement au client.

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14 - VOLS ET ACCIDENTS - RESPONSABILITÉ | ASSURANCE 

Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.

Le client est responsable de tous les dommages (corporels et/ou aux biens), et sinistres survenant de son fait. En conséquence, il est invité à souscrire une «Garantie Villégiature» pour ces différents risques. Cette garantie étant généralement incluse à son contrat Multirisques Habitation, il est donc nécessaire de l’activer pour la durée du séjour. Dans le cas contraire il doit souscrire une extension de garantie.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets, objets (de valeur ou non) et biens personnels du client survenus dans la propriété, et/ou en cas de dommages ou blessures portées aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelles qu'en soient les causes. 

En cas d'absence, même brève, il est recommandé de ne laisser ni valeurs ni papiers dans la chambre ou la voiture. Le client doit s'assurer par ailleurs qu'elles sont fermées à clef avant de les quitter.

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USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET PRIMAUTÉ DU FRANÇAIS

La langue faisant foi est le français. Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres, CGL, règlements intérieurs et/ou politiques commerciales présentés sur le présent site à destination de la clientèle, sont rédigés en langue française.

 

La langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGL et, de façon plus générale, concernant les relations existant entre les parties.

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LITIGES

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Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

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MODIFICATION DES CGL
Les présentes CGL sont modifiables à tout moment et sans préavis.